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Thème

Famille

Vérifié le 13 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Couple

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Enfant

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Scolarité

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Études supérieures

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Protection des personnes

  • Protection juridique (tutelle, curatelle...)
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Décès

  • Déclaration de décès, obsèques et sépulture
  • Rentes et capitaux versés en cas de décès
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  • Don du corps - Prélèvement d'organes

Succession

  • Héritage : ordre et droits des héritiers
  • Donation
  • Testament
  • Règlement d'une succession

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Adresse

4 Rue du Jardin Brûle
60440 Péroy-les-Gombries
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  • Lundi :
  • Mardi : 15h00 - 19h00
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  • Vendredi : 8h45 - 11h15
  • Samedi : Semaines impaires - 09h00-12h00

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